Juancitucha

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Une loi au Pérou pour obliger à consulter les indigènes

Le Parlement péruvien a approuvé mercredi une loi obligeant l'Etat à consulter les indigènes sur les projets qui les touchent directement, un pas crucial pour améliorer des relations récemment marquées par la violence sur l'exploitation des ressources naturelles.
 
Loi-cadre sur "le Droit à la consultation des Peuples indigènes"
Le texte approuvé par le Congrès intègre dans le droit péruvien la Convention 169 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur la consultation des peuples indigènes et tribaux, ratifiée en 1994 par le Pérou mais jamais appliquée.
 
La loi-cadre sur "le Droit à la consultation des Peuples indigènes" oblige désormais l'Etat à rechercher "de bonne foi, par les mesures appropriées aux circonstances (...) l'accord et le consentement" des peuples indigènes sur "des mesures les touchant directement", selon la formule de l'OIT.
 
La moindre des choses

L'adoption du texte était une demande clef de la minorité indienne depuis des années, et notamment depuis les violences de Bagua (nord-est du pays) de juin 2009.
 
Des heurts entre des Indiens d'Amazonie qui tenaient un barrage et la police avaient alors fait 34 morts et 200 blessés, au cours des pires violences recensées au Pérou en près de 20 ans. Les Indiens protestaient contre des décrets-lois régissant l'exploitation de l'Amazonie, révoqués depuis.
 
Le nouvelle loi dresse une liste exhaustive des principes à suivre pour réussir une consultation, comme l'identification des peuples indigènes, la représentativité des instances, l'usage de leur langue, etc...


24/05/2010
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