La naissance des États-Unis (en 1776-1787) et du Canada (en 1867-1871), on en a déjà parlé par ailleurs, lors d’articles précédants. C’est pourquoi on se consacrera ici, essentiellement - par ce trop bref panorama - aux diverses expériences fédérales qui se sont développées en Amérique latine (i. e : en Amérique du Sud et en Amérique centrale).
Donnant là naissance à - au moins - quatre États latino-américains contemporains organisés selon les modalités institutionnelles et politiques du fédéralisme : Brésil, Argentine, Venezuela et Mexique. Et avec au moins trois grands « échecs » historiques : « Provinces unies » d’Amérique centrale (en 1824-1839), « Grande Colombie » (en 1819-1830) et « Confédération péruano-bolivienne » (en 1836-1839).
Point commun et tendance lourde dans l’évolution interne de tous ces États latino-américains, la tension « historique » existant entre « conservateurs » (cléricaux souvent centralisateurs, peu soucieux du bien être matériel des populations indigênes, promoteurs des intérêts des grands propriétaires fonciers) et « libéraux » (naturellement plus portés vers le laïcisme, l’indigénisme et le fédéralisme, promouvant les libertés individuelles et collectives, politiques et économiques).
De même, on constatera que ces États fédéraux des Amériques sont aujourd’hui confrontés aux mêmes problématiques politiques, budgétaires, économiques et sociales : celle (interne à ces États) de la meilleure répartition possible des ressources de la « Nation » entre les « États » et le « Centre » (comme on le voit bien dans l’évolution récente du Brésil et, dans une moindre mesure, dans celle de l’Argentine…) et la problématique - beaucoup plus nouvelle (et externe à ces États) - d’une fédéralisme supranational et à dimension continentale.
Brésil :
- Drapeau du Brésil
Seul grand État, seul et unique État de langue portugaise de toute l’Amérique latine, indépendant de sa métropole lusitanienne dès 1822, « Empire » puis « République », le Brésil [1] s’est constitué en État fédéral dès les années 1889-1891.
Esquissée au début du XIXe siècle, établie par la « Constitution de 1891 » et confirmée depuis par d’autres textes constitutionnels (notamment en 1946 et en 1988), l’organisation fédérale du Brésil a pu se maintenir - tant bien que mal - tout au long des XIXe et XXe siècle. Une idée fédérale - basée sur les principes d’une « bonne gouvernance autonome et démocratique » - qui avait déjà donné lieu à l’adoption, dès 1824 (à l’époque impériale) d’un « Acte additionnel aux Constitution de l’Empire » instituant des « Assemblées provinciales » élues.
Il s’agissait là, alors, d’une réponse à l’insatisfaction des bourgeoisies possédantes locales, souvent gravement touchées par les mutations économiques qui les affectent, parfois ouvertement tentées par les idées républicaines ou par le séparatisme contre le pouvoir central de Rio. Comme ce fut effectivement le cas en 1824 (avec la révolte du Pernambouc), en 1836-1842 (avec la révolte du Rio Grande do Sul) et en 1837-1838 (avec la révolte du Salvador).
A l’heure actuelle, selon les termes de sa Constitution promulguée le 5 octobre 1988 (la dernière en date) le Brésil est une « République fédérale » composée de 26 « États » et d’un « District fédéral » (Distrito Federal) comprenant la région de la capitale fédérale : Brasilia. Dans ce système fédéral, chacun des 26 états de la Fédération dispose de son propre gouvernement local (aux pouvoirs cependant mal définis par rapport à ceux du gouvernement fédéral…). Néanmoins il faut souligner qu’autrefois située à Rio de Janeiro, la capitale du pays a été transférée (en 1960) dans la ville nouvelle de (Brasilia, spécialement construite pour rééquilibrer le pays au profit de l’intérieur.
A la fin des années 1980 le Brésil a commencé à réformer son système fédéral, notamment par une nouvelle répartition de ses compétences gouvernementales et de ses ressources fiscales (avec l’accroissement des recettes fiscales des États et des municipalités, au détriment d’impôts et de taxes auparavant collectés par l’Union). Une réforme du fédéralisme brésilien - sous forme de décentralisation - qui peut, aujourd’hui, être interprétée comme une décision de l’État fédéral de déconcentrer certaines de ses missions dans le contexte d’une politique de rigueur budgétaire, de baisse de ses ressources fiscales et d’ajustement structurel.
Pour mettre en place ce processus de décentralisation, le gouvernement fédéral a réalisé une importante reforme constitutionnelle - en 1989 - redéfinissant les compétences, missions et ressources des États (et autres niveaux de gouvernance décentralisés). Etant donné la nature des contraintes budgétaires qui encadrent néanmoins ces nouvelles procédures, on peut désormais parler de « fédéralisme coopératif » entre l’État fédéral et ses États fédérés : ces dernières entités décentralisées ne disposant là que très partiellement des ressources leurs permettant d’exercer pleinement leurs nouvelles missions et compétences.
- Drapeau de l’Argentine
Anciennes « Provinces Unies du Rio de la Plata » [2], Etat indépendant en 1816, l’Argentine [3] - initialement constituée en un État centralisé (Constitution de 1819) - aura également connue une brève période d’organisation « fédéraliste » (entre 1853 et 1862) sous la direction du « caudillo » Justo José de Urquiza, gouverneur d’Entre Rios qui fit alors - en 1853 - adopter une Constitution s’inspirant très clairement de celle des États-Unis.
Cette Constitution avait pour principale caractéristique d’organiser la répartition des ressources publiques. Une Constitution qui fut alors ratifiée par toutes les provinces, sauf celle de Buenos Aires. Ce qui allait alors provoquer la guerre civile qui (en 1853-1861) allait causer la chute finale du président Urquiza (et de ses grandioses projets « fédéralistes »).
Aujourd’hui, selon les termes mêmes de sa « Constitution de 1853 » (toujours en vigueur mais confirmée puis révisée sur ce point, en 1949 puis 1994), l’Argentine est une « République fédérale » organisée en 23 « Provinces » (qui sont, en fait, des États fédérés, dirigés par des gouverneurs élus) et une « Cité autonome » érigée en « District fédéral » : Buenos Aires, la capitale fédérale.
En Argentine, le fédéralisme a une très forte résonance dans la mémoire collective. Le mot appartient au vocabulaire politique, culturel et identitaire de la « Nation argentine ». Dans ce pays qui ne connaît pas les problèmes ethniques, linguistiques ou de nationalités de beaucoup d’autres États fédéraux, l’acuité de la question fédérale fait écho à la difficile création de l’État-nation.
Ce n’est qu’après de longues luttes entre « Fédéralistes » et « Unitaires » que s’est mis - péniblement - en place un fédéralisme « dual » permettant de réunir à la ville (et à la province) de Buenos Aires les provinces jalouses de leur autonomie et de leurs spécificités. En effet, plus de la moitié d’entre elles – les quatorze provinces « historiques » – préexistaient à cet État, et ne l’ont accepté qu’après trois décennies de guerre civile. « La conséquence de cette lutte est la création de deux “pays” sous l’apparence d’un seul : l’ « État-métropole » de Buenos Aires, et le « pays vassal » (i. e : les provinces de l’Intérieur).
Une dualité irréductible entre Buenos Aires et les provinces de l’Intérieur qui s’est - depuis lors - superposé à d’autres clivages ne se recouvrant pas nécessairement (ou plus forcément), mais qui ont donné lieu à une construction idéologique opposant « Fédéralistes » aux « Unitaires », villes aux campagnes, « Centre » aux « Périphéries », « Jacobins » aux « Caudillos », et - plus tard, dans une certaine mesure - « Radicaux » (à Gauche) aux « Péronistes » (Populistes de Droite).
Jusque dans les années 1930, le fédéralisme argentin a été traversé par au moins trois grands débats : le choix de Buenos Aires comme capitale fédérale (en 1880), les interventions répétées du pouvoir central dans les provinces et la question du financement respectif de l’État central et des gouvernements provinciaux : question tranchée par le vote - dans les années 1930 - d’une première loi de « coparticipación » consacrant l’abandon d’une partie des pouvoirs fiscaux des provinces au profit de la Nation.
Néanmoins, depuis lors, la vieille rancœur historique des « Provinces » à l’égard du « Centre » est toujours prête à renaître, surtout lorsque diminue la capacité redistributrice de l’État central. Où l’on retrouve (comme au Brésil voisin) la problématique géographique désormais classique de l’équité à respecter au sein d’un espace politique présentant d’amples inégalités sociales et financières.
Unis sous la domination coloniale espagnole, indépendants de l’espagne (mais séparés l’un de l’autre) en 1824-1825, le Pérou et le « Haut-Pérou » (bientôt rebaptisé « Bolivie ») constituèrent également une confédération durant une très courte période (en 1836-1839) sous l’autorité du caudillo bolivien Andres de Santa Cruz.
- Bannière du « Tahuantinsuyu »
Une Confédération « péruano-bolivienne » [4] bientôt dissoute à la suite d’une intervention militaire chilienne, en janvier 1839.
Une éphémère « Union péruano-bolivienne » (1836-1839) dont on retrouve néanmoins aujourd’hui quelques références appuyées dans les récents efforts des présidents (péruviens et boliviens) Alejandro Tolédo et Evo Moralès afin de mieux resserrer ainsi les liens historiques existant déjà entre leurs deux États.
Notamment par la promotion des cultures indigènes (Quéchuas péruviens et Aymaras boliviens) et par l’idéalisation de leur passé impérial et précolombien commun, sous l’autorité des Incas : l’ancien « Tahuantinsuyu ».
Un discours à intégrer aux stratégies « alternatives » du président bolivien Evo Morales pour essayer de promouvoir (avec l’aide du Vénézuéla d’Hugo Chavez, du Cuba des frères Castro, ainsi que du Nicaragua et de la Dominique) une alternative clairement « anti-libérale »à la « Zone de libre-échange des Amériques » (ZLEA ou en espagnol ALCA), sous le nom d’ « Alternative Bolivarienne pour les Amériques » (ALBA).
Panama, Colombie, Venezuela et Equateur :
Indépendants de leur métropole espagnole, ces quatre territoires formèrent tout d’abord - en décembre 1819 - un État indépendant : la « Colombie » (rétrospectivement appelée « Grande Colombie » par les historiens de nos Temps contemporains).
Mais cet État indépendant et unitaire (et proclamé comme tel en 1821) allait rapidement se déchirer entre conservateurs « unitaro-centralistes » et libéraux « fédéralistes ». Soumis à de grandes tensions nationales, bientôt, la « Grande Colombie » allait devoir subir la sécession du Venezuela et de l’Equateur (en janvier et mars 1830) puis du Panama (en novembre 1903).
L’État « résiduel » qui en résultât (qu’on l’appela « Colombie », « Confédération grenadine » ou « Nouvelle Grenade »…) adoptant alors un régime fortement centralisé (Constitution de 1885), après deux cruelles guerres civiles (en 1840-1842 et 1861-1863) et malgré une brève période d’organisation fédérale (en 1863-1885).
- Drapeau du Venezuela
Un chemin parfaitement contraire à celui pris par le Venezuela qui - après une violente guerre civile qui fit entre 150 et 200 000 morts (soit alors près de 10% de la population vénézuélienne) en 1859-1863 - se constitua alors en État fédéral (Constitution de mars 1864, confirmée en 1947).
Selon les termes de sa Constitution (dont la 26e et dernière mouture - depuis l’indépendance de 1811 - a été promulguée en 1999…), le Venezuela est aujourd’hui un « État fédéral » composé de 23 « États » (estados) et d’un « District fédéral » (Distrito Federal) comprenant la région de Caracas, la capitale fédérale.
Territoires de l’ex-Capitainerie générale de Guatémala, brièvement réunis au Mexique en 1821, ces anciennes « provinces espagnoles d’Amérique centrale » firent sécession du Mexique - en 1823 - pour alors former les « Provinces Unies d’Amérique centrale » [5] puis - sur le modèle des États-Unis d’Amérique - la « République fédérale d’Amérique centrale » [6], en 1824 (Constitution du 22 novembre 1824).
Il s’agisait là d’un État fédéral [7] dont la vie politique sera - là aussi, là encore - marquée par les conflits entre conservateurs et libéraux. Ses deux premiers présidents étant le salvadorien Manuel José Arce (en 1824-1829) puis le hondurien Francisco Marazan (en 1829-1838).
Son drapeau aux trois bandes s’inspirait de celui des « Provinces Unies du Río de la Plata » (future Argentine) : les deux bandes bleues symbolisaient les deux océans - Atlantique et Pacifique - et la bande blanche, l’Amérique centrale en paix (l’écusson central du drapeau représentant là les cinq États membres de la fédération : « volcans » illuminés par un bonnet phrygien symbolisant la liberté).
- Drapeau des Provinces Unies d’Amérique centrale
Cette fédération était fragilisée par la faiblesse du pouvoir fédéral, par la virulence de l’opposition au projet fédéral (menée par les conservateur, l’Église catholique et les grands propriétaires terriens) et le désintérêt de la population, par de grands problèmes économiques (de graves problèmes de trésorerie et des infrastructures de transport et de communication très faibles, ce qui ne facilitait guère l’intégration de la région…) et par l’intervention extérieure de puissances étrangères - Royaume-Uni et Etats-Unis - alors en concurrence pour le contrôle des voies de passage (et emplacements d’hypothétiques futurs canaux transocéaniques) entre le Pacifique et l’Atlantique.
Cet État « central-américain » se disloquera dans les années « 1838-1839 » : avec la sécession du Nicaragua (le 30 avril 1838), puis du Honduras et du Costa Rica (en octobre et en novembre de la même année) ; le Guatemala déclarant alors son indépendance en 1839 et la fédération - finalement dissoute - le 19 novembre 1839… Mais ces cinq anciennes « provinces » (i. e : du Guatemala, du Honduras, d’El Salvador, du Nicaragua et du Costa Rica) gardent encore aujourd’hui - sur leurs drapeaux - la nostalgie de cette unité « central-américaine » si vite perdue…
D’ailleurs, au cours des deux derniers siècles, il y aura eu de nombreuses tentatives de réunification politique de l’Amérique centrale (en 1842, en 1842-1844, en 1852, en en 1885, en 1886-1898 et en 1921-1922) : éphémères tentatives de « Fédérations d’Amérique centrale » toutes avortées à cause d’une faible volonté politique, d’une grande opposition des conservateurs et de l’instabilité politique propre à chaque État.
Aujourd’hui, l’intégration politique et économique de la région se fait progressivement, selon le modèle européen. Ces trente dernières années, certaines institutions régionales (comme un Parlement centraméricain, une Cour de justice régionale et une Union douannière [8]), ont même été créées. Mais la création d’un nouvel « État fédéral central-américain » n’est pas aujourd’hui à l’ordre du jour.
Mexique :
- Drapeau du Mexique
État indépendant de sa métropole espagnole à partir de 1810, le Mexique [9] allait constamment hésiter - tout au long des XIXe et XXe siècles - entre État « centralisé » (aux mains des conservateurs, volontiers cléricaux et centralisateurs) et « État fédéralisé » (dirigé par les libéraux, laïcs décentralisateurs).
A l’origine du fédéralisme mexicain : la « Constitution de 1824 ». Alors, à une époque où l’on craignait surtout la désintégration nationale. l’Assemblée constituante avait vu - dans le fédéralisme - un moyen institutionnel de sauvegarder l’union des différentes régions et d’empêcher la sécession de certains États. C’est pourquoi les rédacteurs ont alors tenté de créer un pouvoir exécutif fort tout en prévoyant une certaine forme d’autonomie pour les États.
Les tensions entre les États et le centre ont fait que la « Constitution de 1824 » est finalement demeurée sans effet, dans le contexte historique d’un Mexique durablement divisé entre Conservateurs (centralistes) et Libéraux (fédéralistes). L’instabilité politique avait même atteint un point tel qu’aucun gouvernement n’était en mesure de gouverner efficacement le pays. En 1835, une nouvelle « Assemblée constituante » a donc modifié la « Constitution de 1824 » et supprimé le fédéralisme.
La dictature qui a suivi a donc été marquée par une centralisation accrue des pouvoirs. En 1857, après la destitution du dictateur Santa Anna, on a procédé à la rédaction d’une nouvelle Constitution qui, tout en reconnaissant le fédéralisme comme principe de gouvernement, supprimait néanmoins le Sénat et conférait à l’État central d’importants pouvoirs économiques et politiques face aux États.
Cette « Constitution de 1857 », rédigée par les Libéraux, suscita aussitôt l’opposition des Conservateurs : une opposition qui allait déboucher sur une guerre civile, remportée par les Libéraux en 1867. Une modification constitutionnelle, rétablissant le Sénat, fut adoptée en 1875. Mais il s’agissait là d’un Sénat disposant de bien peu de pouvoirs, celui-ci n’étant pas même autorisé à participer au débat sur le budget (ce qui signifiait que les États n’étaient pas associés aux décisions budgétaires). Des restrictions (encore en vigueur aujourd’hui) qui ont considérablement affaibli le fédéralisme mexicain.
A l’issue de la grande « Guerre civile » mexicaine de 1911-1920, il semble alors qu’on ait enfin trouvé - sur cette brûlante question de la forme de l’État - un compromis institutionnel avec l’adoption de la « Constitution mexicaine de 1917 ». Une « Constitution mexicaine de 1917 » qui renforce alors l’autorité du gouvernement fédéral.
Selon les termes mêmes de cette « Constitution de 1917 » (à ce jour toujours en vigueur), le Mexique est donc une « République fédérale » composée de 31 « États » et d’un « District fédéral » (« Distrito federal » ou D.F.) comprenant la région de Mexico, capitale fédérale.
Aujourd’hui :
De nos jours, il n’y a pas vraiment de grand projet de réforme fondamentale des institutions politiques de ces pays d’Amérique latine. Rien, en tout cas, qui ne permette d’y faire basculer l’équilibre en faveur du fédéralisme ou du centralisme [10].
En fait, c’est surtout de l’extérieur à ces États que viennent les grands changements. Avec deux grandes évolutions géopolitiques à l’échelle de tout un continent : la mise en place des « Accords de libre échange nord-américains » (ou « Aléna », en 1989-1994) [11] et la constitution du « Marché commun du sud de l’Amérique » (ou « Mercosur », en 1995) [12].
- Drapeau de l’ « Union des Nations sud-américaines »
Ainsi, il y a bientôt quatre ans (le 8 décembre 2004 ; à Cuzco, Pérou) 12 États sud-américains [13] se sont réunis en vue de mettre en place une « Communauté sud-américaine des nations » (CSAN).
« Communauté » bientôt officiellement rebaptisée « Union des Nations sud-américaines » (à Caracas, à la mi-avril 2007) et officiellement créée - à Brasilia - ce 23 mai 2008. Ces États latino-américains surmontant ainsi leurs divisions, désireux de faire - ainsi - un pas décisif vers une future « Union politique continentale »…
L’occasion, pour ces États d’Amérique latine, d’expérimenter - à travers la création de cette future « Union Sud-Américaine des Nations » ainsi mise en place à l’imitation de l’Europe nouvelle - un fédéralisme d’un type nouveau : puisque supranational, désormais. Réalisant - peut-être, ainsi - le rêve des Libertadores, le rêve de Bolivar.
